Nous connaître» Retour

L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA SARTHE

L’Enseignement Catholique, sous contrat avec l’État, reçoit tous les enfants, sans distinction de culture, de religion, de milieu social, et leur donne un enseignement conforme aux instructions de l’Éducation nationale, dans le respect de son projet éducatif qui s’enracine dans le message de l’Évangile.

Aujourd’hui, l’Enseignement Catholique de la Sarthe, c’est près d’1 élève sur 5 (soit plus de 22 000 élèves).

LA FONDATION LA CÉNOMANE

Reconnue d’utilité publique (décret du 28 septembre 1978), elle est propriétaire de l’essentiel du patrimoine immobilier de l’Enseignement Catholique de la Sarthe. Elle a pour objet d’aider les établissements à construire, agrandir, rénover leurs locaux afin de les maintenir conformes à la réglementation et les adapter aux exigences pédagogiques.

La fondation est gérée par des bénévoles. L’évêque du Mans et le directeur diocésain de l’enseignement catholique de la Sarthe sont également membres du conseil d’administration.

Notre ambition : donner la possibilité à chaque jeune de développer le meilleur de lui-même en évoluant dans des structures adaptées aux exigences pédagogiques et conformes à la réglementation.

DROIT APPLICABLE

La Fondation La CENOMANE, reconnue d’utilité publique par décret en date du 28 septembre 1978, est habilitée à ce titre à recevoir :

– Les dons de particulier ouvrant droit à une réduction d’Impôts de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable – Article 200 du code général des impôts modifié par décret n° 2012-653 du 4 mai 2012 – Art. 1

– Les dons de particulier assujettis à l’IFI ouvrant droit à une réduction d’Impôts de 75%, plafonnée à 50 000 euros –  Article 885-O-Vbis du CGI

– Les libéralités : donations, legs, assurance-vie

– Les dons d’entreprise ouvrant droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés – Article 238 bis du code général des impôts modifié par décret n° 2012-354 du 14 mars 2012 – Art. 3

 

>> FAIRE UN DON